conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent conformément aux prestations de services et de fournitures de biens ici décrites proposées par la société BOOSTIT MEDIA dont le siège social est situé à angle rue gibraltar et algeciras res el jazira al khadrae n°26, Tanger, Maroc , aux personnes physiques ou morales (ci-après, LE CLIENT) qui expriment leur volonté de contracter les services décrits dans les présentes conditions contractuelles.

L’acceptation de ces conditions contractuelles implique la passation d’un contrat entre BOOSTIT MEDIA et LE CLIENT, et par conséquent ce dernier confirme qu’il a la capacité juridique suffisante et entière pour faire partie de ce contrat.

1.- OBJET DU CONTRAT

En acceptant ce contrat, il est convenu que BOOSTIT MEDIA fournira les services et/ou les livraisons de biens qui sont contractés par LE CLIENT, parmi ceux décrits ci-dessous, et LE CLIENT paiera les prix décrits pour chacun d’eux :

❖ Service d’installation, de configuration et de nettoyage initial.

Ce service sera fourni à l’avance et nécessaire au service d’assistance technique à distance et aux solutions de sécurité pour les appareils connectés à internet et comprend :

  • L’exécution d’analyses professionnelles dans le système pour détecter et supprimer d’éventuels fichiers malveillants et les dysfonctionnements, ainsi que pour les réparer.

  • L’installation et la configuration incluses dans le service contractuel.

  • La configuration et l’optimisation des systèmes.

Ce service sera facturé au prix annuel suivant, selon la devise applicable dans le pays de résidence DU CLIENT :

En France : 99 EUR - Belgique : 99 EUR - Suisse : 99 EUR - Canada 99 USD

Service d’assistance technique à distance et solutions de sécurité pour les appareils connectés à Internet.

Ce service comprendra les prestations décrites ci-dessous, selon les modalités du contrat :

  • PACK BASIC :

 

  • Heures d’ouverture : 9h-17h /LUN-VEN

  • Temps de Réponse : Le même jour

  • Aide et Support de professionnels certifiés : 1h/mois

  • Conseiller une solution de sécurité adaptée à la configuration de votre PC/MAC

  • Conseiller un bloqueur de publicité adaptée

Ce service sera facturé de la façon suivante : 199 EUR (6 mois)

  • PACK GOLD :

 

  • Heures d’ouverture : 9h-17h /LUN-VEN

  • Temps de Réponse : Le même jour

  • Aide et Support de professionnels certifiés : 1h/mois

  • Conseiller une solution de sécurité adapter à la configuration de votre PC/MAC

  • Conseiller un bloqueur de publicité adaptée

  • nettoyage approfondi Optimisation

 

Ce service sera facturé de la façon suivante : 349 EUR (24 mois)

 

  • PACK TITANIUM :

 

  • Heures d’ouverture : 9h-17h /LUN-VEN

  • Temps de Réponse : Le même jour

  • Aide et Support de professionnels certifiés : 1h/mois

  • Conseiller une solution de sécurité adapter à la configuration de votre PC/MAC

  • Conseiller un bloqueur de publicité adaptée

  • nettoyage approfondi Optimisation

  • mise à jour de l'OS

 

Ce service sera facturé de la façon suivante : 499 EUR (36 mois)

  • PACK TITANIUM PLUS:

 

  • Heures d’ouverture : 9h-17h /LUN-VEN

  • Temps de Réponse : Le même jour

  • Aide et Support de professionnels certifiés : 1h/mois

  • Conseiller une solution de sécurité adapter à la configuration de votre PC/MAC

  • Conseiller un bloqueur de publicité adaptée

  • nettoyage approfondi Optimisation

  • mise à jour de l'OS

  • installation de nouveau produit acheté

  • Membre VIP

 

Ce service sera facturé de la façon suivante : 999 EUR (60 mois)

 

Considérations communes aux différents plans d’assistance décrits :

Les prix décrits dans chaque plan comprennent le prix du service d’installation, de la configuration et du nettoyage initial.

Les prix décrits selon chaque plan ne comprennent pas la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou l’impôt indirect équivalent, qui sera appliqué selon le cas conformément à la réglementation applicable sur le territoire de résidence DU CLIENT.

Les prix sont payables à l’avance, sauf accord contraire avec LE CLIENT. BOOSTIT MEDIA  peut, à sa discrétion, permettre AU CLIENT de payer le prix du service en plusieurs versements, dont le nombre et le montant dépendront du prix total du service contracté. Dans ce cas, un prélèvement récurrent sera mis en place, sur une base mensuelle jusqu’à ce que le prix total du service contractuel ait été payé, selon le calendrier de paiement indiqué par BOOSTIT MEDIA dans le contrat. Dans le cadre de ce budget, et dans le cas où LE CLIENT ne paierait pas une ou plusieurs échéances à la date convenue, le plan d’assistance initialement contracté peut être dégradé, en termes de modalité et/ou de durée, en un plan d’assistance moins coûteux, en s’adaptant au prix payé à ce jour par LE CLIENT conformément au schéma de tarification décrit ci-dessus.

LE CLIENT peut améliorer le plan d’assistance contracté, en temps et/ou en modalités, en satisfaisant la différence de prix entre le plan contracté et le nouveau plan.

Le service d’assistance ne sera pas automatiquement renouvelé à la fin de l’abonnement.

Tout logiciel ou matériel utilisé pour la fourniture des services décrits ci-dessus peut être remplacé pendant la durée du contrat par un autre qui remplit la même fonction et qui présente des caractéristiques similaires.

Il est précisé que l’équipe technique de BOOSTIT MEDIA ne peut fournir une assistance ou un support au CLIENT que sur la base d’incidents liés au logiciel DU CLIENT, mais pas de ceux liés au matériel ou aux éléments matériels, pour lesquels elle ne peut rien faire de plus que de fournir des recommandations ou des diagnostics éventuels sur son fonctionnement.

2.- LES OBLIGATIONS SUPPLÉMENTAIRES DES PARTIES

Afin de réaliser l’objet du contrat décrit ci-dessus, les parties s’engagent se conformer aux obligations accessoires ou supplémentaires suivantes :

BOOSTIT MEDIA s’engage à :

  • Envoyer par courrier électronique à l’adresse fournie par LE CLIENT la facture émise pour les services ou les biens contractés et les conditions contractuelles acceptées par LE CLIENT, ainsi que toute modification des présentes conditions contractuelles ou de l’offre appliquée. À cet égard, LE CLIENT donne son accord pour recevoir la facture du service contracté sous forme électronique, conformément à l’article 9.2 du décret royal 1619/2012 du 30 novembre, qui approuve le règlement relatif aux obligations de facturation.

  • Porter à la connaissance DU CLIENT toute incidence relative au paiement du service contractuel.

  • Fournir les services contractuels de manière efficace et scrupuleuse.

  • Ne pas faire usage de façon abusive des données auxquelles il a accès dans le cadre de la fourniture du service contractuel.

LE CLIENT accepte de :

  • Remédier dans un délai de 24 heures à toute incidence sur le paiement du service à l’égard de son établissement bancaire ou du moyen de paiement utilisé, à charge des frais, coûts et intérêts légaux qui pourraient être générés par le non-paiement ou le retard de paiement.

  • Permettre, avec l’autorisation préalable DU CLIENT, au personnel de BOOSTIT MEDIA  d’accéder à distance à ses systèmes et équipements, et donc aux informations contenues, accès qui est nécessaire pour permettre à BOOSTIT MEDIA de fournir le service contracté.

  • Suivre scrupuleusement les instructions fournies par l’équipe BOOSTIT MEDIA  pour un service adéquat. Les services fournis nécessitent l’installation et la mise en place d’outils dans les systèmes DU CLIENT et par conséquent le personnel de BOOSTIT MEDIA aura besoin de la collaboration DU CLIENT pour exécuter correctement le service.

  • Accepter les termes et conditions d’utilisation du logiciel et/ou du matériel qui peuvent être requis pour être installés sur ses équipements dans le cadre du service BOOSTIT MEDIA, ou consentir à l’acceptation à distance de ces termes et conditions par le personnel d’BOOSTIT MEDIA en son nom.

  • Ne pas utiliser le service contractuel pour toute pratique abusive, frauduleuse ou illégale.

  • Maintenir ses coordonnées à jour sur BOOSTIT MEDIA pendant la durée du contrat, et toute modification de celui-ci doit être communiquée.

3.- LE RETRAIT ET L’ANNULATION DU CONTRAT

Droit de rétractation et de retour

Le CLIENT aura le droit de résilier le contrat, sans motif justifié, pendant une période de 14 jours civils à compter de la date de passation du contrat et de la mise en service du bien ou du service contractuel. Pour ce faire, il devra remplir et transmettre le formulaire disponible à cet effet sur le site web de BOOSTIT MEDIA, à l’adresse (www.DOTCOM-MULTIMEDIA.COM).

Si dans le contrat passé par LE CLIENT figure l’attribution d’un type quelconque de matériel celui-ci doit être renvoyé par LE CLIENT, les frais d’envoi étant à sa charge, à l’adresse fournie par BOOSTIT MEDIA.

Le remboursement dû AU CLIENT sera effectué dans un délai de 14 jours civils à compter de la date de la demande de retour ou, le cas échéant, de la réception du matériel retourné à BOOSTIT MEDIA

Les montants suivants ne sont pas remboursables :

  1. Le montant payé pour l’installation, la configuration et le service de nettoyage initial (99€) si celui-ci a été effectivement fourni avant la demande de désistement et de retour.

  2. Le montant payé pour la partie proportionnelle au temps passé et dont a bénéficié le client entre la passation du contrat de service et la demande de retour. En ce sens, on entend par le temps écoulé et mis à profit la période temporaire durant laquelle LE CLIENT aura eu à sa disposition le service de support, sans nécessairement en avoir fait usage.

Résolution et annulation du contrat:

Chaque partie du contrat peut demander la résiliation du contrat en cas de violation de l’une des obligations prévues par les présentes par l’autre partie au contrat. Le CLIENT peut demander la résolution du contrat en remplissant et en envoyant le formulaire prévu à cet effet disponible sur le site web BOOSTIT MEDIA (www.DOTCOM-MULTIMEDIA.COM).

Par le biais de ce formulaire, LE CLIENT peut communiquer son souhait de ne pas renouveler les abonnements qui comprennent un renouvellement automatique une fois l’abonnement en cours terminé.

En cas de non-respect par LE CLIENT, la résolution peut être exprimée par BOOSTIT MEDIA en envoyant un courrier électronique à l’adresse fournie par LE CLIENT dans le contrat.

4.- RESPONSABILITÉ

BOOSTIT MEDIA n’est pas responsable des dommages qui pourraient être causés à l’équipement DU CLIENT du fait que ce dernier n’a pas suffisamment ou correctement suivi les instructions fournies par le personnel technique d’BOOSTIT MEDIA , ou de toute déficience dans la fourniture du service qui est due à une cause indépendante de la volonté de BOOSTIT MEDIA, telle que les pannes d’alimentation électrique, les interruptions de la connexion Internet, les déficiences de l’équipement DU CLIENT, les interruptions du logiciel de connexion à distance, etc.

Elle n’est pas non plus responsable des interruptions des services sous-traités par BOOSTIT MEDIA, qui s’efforce d’y remédier dans les meilleurs délais ou, le cas échéant, de les remplacer par d’autres services similaires.

5— PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le CLIENT donne son accord pour que ses données personnelles soient traitées par BOOSTIT MEDIA conformément aux objectifs spécifiés dans la politique de confidentialité disponible sur le site www.DOTCOM-MULTIMEDIA.com, entre autres pour l’exécution du présent contrat.

LE CLIENT peut exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité dans les conditions prévues par le Règlement général sur la protection des données (Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données) et ses règlements d’application. Pour ce faire, vous pouvez envoyer votre demande en utilisant le formulaire en ligne disponible à cet effet sur le site www.DOTCOM-MULTIMEDIA.com en joignant à la demande une photocopie de votre carte d’identité nationale.

6. CESSION DU CONTRAT

BOOSTIT MEDIA se réserve le droit de céder les droits et obligations découlant du contrat à la personne physique ou morale qu’elle juge appropriée, cette dernière assumant tous les droits et obligations découlant de ce contrat, nonobstant le fait qu’elle doit en informer le client.

LE CLIENT ne peut céder ou transférer les droits et obligations découlant du présent contrat sans le consentement écrit préalable d’BOOSTIT MEDIA.

7.- COMMUNICATIONS

Toutes les communications et notifications à effectuer entre les parties contractantes en rapport avec la modification du présent contrat doivent être faites par écrit.

En particulier, LE CLIENT doit communiquer avec BOOSTIT MEDIA à cet égard en remplissant et en envoyant le formulaire prévu à cet effet disponible sur la page web de DOTCOM MULTIMEDIA (www.DOTCOM-MULTIMEDIA.com) BOOSTIT MEDIA adressera ses communications à l’adresse électronique fournie par LE CLIENT au cours de la procédure de passation du contrat.

Le CLIENT dispose d’un formulaire en ligne pour les plaintes et les réclamations sur la page web

 

8.- LOI ET JURIDICTION APPLICABLES

Ces conditions générales de ventes sont régies par le droit Marocain. Les Cours et Tribunaux de Tanger - Maroc  seront compétents pour tout litige découlant du présent contrat.

En cas de litige lié à l’exécution du présent contrat, les parties conviennent qu’elles s’efforceront de parvenir à un accord amiable de bonne foi avant de recourir à tout autre moyen de règlement des litiges.

 

10.01.2021